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Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales.
telle que définie par la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, susvisée, les listes de candidats déclarés aux élections nationales ont accès à l’antenne de la chaîne « Monaco Info », sous le contrôle ... agent de la Direction de la Communication. La durée desdites annonces n'est pas imputée sur le temps d'antenne alloué aux listes de candidats.
Art. 25.
Les enregistrements des interventions diffusées dans ... Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales. ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Avis du Comité de Coordination chargé de veiller au bon déroulement de la Campagne Électorale télévisuelle concernant les Élections Nationales de l'année 2018.
:
samedi 27 janvier 2018, à 17 heures, dans les locaux de la S.A.M. MONACO BROADCAST, 6, quai Antoine 1er, en présence des représentants des listes de candidats.
Ce tirage déterminera également, conformément ... :
samedi 27 janvier 2018, à 17 heures, dans les locaux de la S.A.M. MONACO BROADCAST, 6, quai Antoine 1er, en présence des représentants des listes de candidats.
Ce tirage déterminera également, conformément ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
AVIS DU COMITE DE COORDINATION CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE TELEVISUELLE CONCERNANT LES ELECTIONS NATIONALES DE L'ANNEE 2008
'antenne des interventions, le samedi 26 janvier 2008 à 11 heures, dans les locaux de la Commission de Contrôle des informations Nominatives (C.C.I.N) 7, rue du Gabian, en présence des représentants des listes ... 'antenne des interventions, le samedi 26 janvier 2008 à 11 heures, dans les locaux de la Commission de Contrôle des informations Nominatives (C.C.I.N) 7, rue du Gabian, en présence des représentants des listes ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Comité de coordination chargé de veiller au déroulement de la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2013
interventions le :
dimanche 27 janvier 2013, à 8 h 30, dans les locaux de la S.A.M. MC BROADCAST, 6 quai Antoine 1er, en présence des représentants des listes de candidats.
Ce tirage déterminera également ... interventions le :
dimanche 27 janvier 2013, à 8 h 30, dans les locaux de la S.A.M. MC BROADCAST, 6 quai Antoine 1er, en présence des représentants des listes de candidats.
Ce tirage déterminera également ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Renaissance
de l’article 16 de la loi n°1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, la Commission de vérification des comptes de campagne, organe consultatif autonome, est, aux ... de l’article 16 de la loi n°1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, la Commission de vérification des comptes de campagne, organe consultatif autonome, est, aux ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2018\.
campagne officielle telle que définie par la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, susvisée, les listes de candidats déclarés aux élections nationales ont accès à l'antenne de la chaîne « Monaco Info ... campagne officielle telle que définie par la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, susvisée, les listes de candidats déclarés aux élections nationales ont accès à l'antenne de la chaîne « Monaco Info ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-499 du 11 octobre 2007 déterminant le montant maximal et les modalités d'attribution de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale à l'élection du Conseil National du 3 février 2008
octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant maximal de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes ayant obtenu 5 % au moins des suffrages ... octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant maximal de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes ayant obtenu 5 % au moins des suffrages ...